Système harmonisé de désignation et de codification des
Facilitation du commerce Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) est la base même du Tarif des douanes.Le SH est élaboré et tenu à jour par l'Organisation mondiale des douanes (OMD), une organisation intergouvernementale indépendante qui compte au-delà de 179 pays membres et
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EUR-Lex - 52019XC0329(02) - EN - EUR-Lex
En vertu de l'article 9 paragraphe 1, point a), première tiret, du règlement (CEE) no 2658/87, la Commission adopte les notes explicatives de la nomenclature combinée (NENC) après examen par la section de la nomenclature tarifaire et statistique du comité du code des douanes.
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EUR-Lex - 52011XC0506(05) - EN - EUR-Lex
En vertu de l'article 9 paragraphe 1, point a), deuxième tiret, et de l'article 10 du règlement (CEE) n o 2658/87, la Commission adopte les notes explicatives de la nomenclature combinée (NENC) après examen par la section de la nomenclature tarifaire et statistique du comité du code des douanes. Bien que les NENC puissent renvoyer aux NESH, elles ne se substituent pas à ces dernières
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HS tariff codes, import duty & taxes and restrictions for
HS tariff codes, import duty & taxes and restrictions for Eyeglasses frames The global average import duty rate for Eyeglasses frames is 5.1% , with a minimum of 0% and a maximum of 30%, when classified as Health & Beauty → Eye Care → Spectacle Frames of plastic , with WTO tariff sub-heading 9003.11 Edit
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Quelles sont les positions tarifaires (HS codes) du Tarif
Nous sommes actuellement dans la cinquième version du Système harmonisé (SH) pour le marquage et le codage des marchandises, depuis son entrée en vigueur en 1998, et dans la deuxième édition du Tarif des douanes nationales. Le système harmonisé est un instrument de classification des biens, structuré en fonction du stade de production de ceux-ci. …
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Quelles sont les positions tarifaires (HS codes) du Tarif
Nous sommes actuellement à la cinquième version du Système Harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises, depuis son entrée en vigueur en 1998, et à la deuxième Édition du Tarif National des Douanes.
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Organisation mondiale des douanes
Cette section contient le texte de la Nomenclature créée par la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, en vigueur à partir du 1er janvier 2017. En savoir plus ; Amendements applicables à partir du 1er janvier 2017 22 janvier 2015
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WCOOMD BOOKSHOP SYSTÈME HARMONISÉ
SYSTÈME HARMONISÉ. Articles 1 à 12 sur un total de 19. Trier par. Afficher. par page. Page : 1; 2; Offre Pack SH 2017. 1 520,00 Termes et Conditions; Agents de distribution dans le monde; Mentions légales; Boutique de l'OMD à Bruxelles; Conseil de Coopération Douanière. N° BCE 0261.549.414
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Quelles sont les positions tarifaires (HS codes) du Tarif
Nous sommes actuellement à la cinquième version du Système Harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises, depuis son entrée en vigueur en 1998, et à la deuxième Édition du Tarif National des Douanes.
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Code des Douanes et Impôts Indirects douane.gov.ma
Code des Douanes et Impôts Indirects. Si vous souhaitez connaître les principes de base régissant l’intervention douanière, référez-vous au code des douanes et aux textes pris pour son application dans leur version arabe et française.. Tarif des Droits de Douane
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EUR-Lex 52011XC0506(05) EN EUR-Lex
En vertu de l'article 9 paragraphe 1, point a), deuxième tiret, et de l'article 10 du règlement (CEE) n o 2658/87, la Commission adopte les notes explicatives de la nomenclature combinée (NENC) après examen par la section de la nomenclature tarifaire et statistique du comité du code des douanes. Bien que les NENC puissent renvoyer aux NESH, elles ne se substituent pas à ces dernières
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Positions tarifaires et code douanier Taric et nomenclature
Positions tarifaires et code douanier Taric et nomenclature Trouver tous les codes tarifaires et code douanier du commerce extérieur européen en allemand, anglais et français de 2009 à aujourd'hui.
Obtenir le prixNomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) depuis 2016
La NC8 est le prolongement du Système harmonisé (SH), nomenclature internationale, et comporte un peu moins de 10000 rubriques. Il s’agit d’une liste systématique de descriptions de marchandises mise en place pour répondre aux exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de l’UE.
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EUR-Lex 52019XC0329(02) EN EUR-Lex
En vertu de l'article 9 paragraphe 1, point a), première tiret, du règlement (CEE) no 2658/87, la Commission adopte les notes explicatives de la nomenclature combinée (NENC) après examen par la section de la nomenclature tarifaire et statistique du comité du code des douanes.
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MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET SECRETARIAT GENERAL DIRECTION
transposition de leurs nomenclatures actuelles dans le Système harmonisé et de conseils sur les mesures à prendre pour tenir à jour leurs systèmes transposés, compte tenu des amendements apportés au Système harmonisé, ainsi que sur l'application des dispositions de la présente Convention. ARTICLE 6 Comité du système harmonisé 1.
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EN - IPEX
1. Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du système harmonisé et la deuxième la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre.
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ER - European Parliament
1. Les droits à l'importation sont éliminés sur tous les produits relevant des chapitres 1 à 97 du système harmonisé, à l'exception du chapitre 93, originaires des régions ou États énumérés à l'annexe I. Cette élimination est soumise aux mécanismes généraux de sauvegarde prévus aux articles 9 à 20. 2.
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Démêler le vrai du faux dans la flambée des prix agricoles mondiaux
La raison majeure de la flambée des prix des huiles n’est pas tant liée, comme pour le maïs, à la hausse de leur utilisation pour les biocarburants, ici le biodiesel (huiles de colza, de soja et de palme), qu’à une forte baisse de la production d’oléagineux aux EU en 2007 (-16.6 Mt) et à une baisse moindre en Chine (-4.5 Mt).
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Full text of "Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique"
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1. Les deux premières colonnes de la liste décrivent le produit obtenu. La première colonne précise le numéro de la position ou du chapitre du Système harmonisé et la seconde la désignation des marchandises figurant dans le système pour cette position ou ce chapitre.
Obtenir le prixFull text of "Documents de la session de la Puissance du Canada-1905
Full text of "Documents de la session de la Puissance du Canada-1905 ( Volume 39, no.4, Documents de la session no. 10)" See other formats ...
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Emploi et questions sociales dans le monde 2018: une économie verte
dans le secteur de l’énergie pour limiter le réchauffement de la planète à 2 °C d’ici à la fin du siècle peut créer environ 24 millions d’emplois, qui compenseront largement les pertes. L’adoption de l’économie circulaire pour réduire l’extraction de matières et la production de déchets se traduira également par des
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Rapport d`activités 2003 Ministère de la Culture
Rapport d`activités 2003 Ministère de la Culture
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